- Cours de justice
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Cours de justice tribunaux d'exception institués par le gouvernement provisoire le 2 juin 1944, pour juger les faits de collaboration. (Elles cessèrent leurs activités en octobre 1948.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
Cours de justice — Tribunal « Cour de justice » redirige ici. Pour les autres significations, voir Cour de justice (ordonnance du 26 juin 1944) … Wikipédia en Français
Justice De L'Ancien Régime — La Justice sous l Ancien Régime en France résultait d un savant mélange entre traditions et édits, entre les coutumes orales et les règles écrites. La France comptait quelque 300 coutumes dont 60 principales. Selon l importance, la nature et le… … Wikipédia en Français
Justice de l'Ancien Regime — Justice de l Ancien Régime La Justice sous l Ancien Régime en France résultait d un savant mélange entre traditions et édits, entre les coutumes orales et les règles écrites. La France comptait quelque 300 coutumes dont 60 principales. Selon l… … Wikipédia en Français
Justice de l'ancien régime — La Justice sous l Ancien Régime en France résultait d un savant mélange entre traditions et édits, entre les coutumes orales et les règles écrites. La France comptait quelque 300 coutumes dont 60 principales. Selon l importance, la nature et le… … Wikipédia en Français
Justice Seigneuriale — On estime à environ 20 000 à 30 000 le nombre des cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France.[Quand ?] Elles constituaient la base de la justice, avec les prévôtés (justices royales subalternes), supprimées pour ces… … Wikipédia en Français
Justice basse — Justice seigneuriale On estime à environ 20 000 à 30 000 le nombre des cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France.[Quand ?] Elles constituaient la base de la justice, avec les prévôtés (justices royales subalternes),… … Wikipédia en Français
Justice haute — Justice seigneuriale On estime à environ 20 000 à 30 000 le nombre des cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France.[Quand ?] Elles constituaient la base de la justice, avec les prévôtés (justices royales subalternes),… … Wikipédia en Français
Justice moyenne — Justice seigneuriale On estime à environ 20 000 à 30 000 le nombre des cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France.[Quand ?] Elles constituaient la base de la justice, avec les prévôtés (justices royales subalternes),… … Wikipédia en Français
Justice de l'Ancien Régime — La Justice sous l Ancien Régime en France résultait d un savant mélange entre traditions et édits, entre les coutumes orales et les règles écrites. La France comptait quelque 300 coutumes dont 60 principales. La procédure avait été quelque peu… … Wikipédia en Français
Justice — ACHARD (Marcel) Bio express : Auteur dramatique et scénariste français (1899 1974) «La justice coûte cher, c est pour ça qu on l économise.» Source : L Idiote Mot(s) clé(s) : Justice ALAIN (Émile Auguste Chartier … Dictionnaire des citations politiques